MMA Mobile Marketing Association France

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Agenda

Commission Application et site mobile : Focus juridique

19/01/2017

9h00 - 11h00

Pour aider ses membres à aborder un environnement juridico-réglementaire de plus en plus contraignant, l’Association organise en 2017 4 sessions de focus juridique sur les 4 thèmes des Commissions, à savoir  Applications / Publicité / Messaging / Commerce mobile.

Ces focus juridiques seront assurés par le Cabinet Staub et Associés, spécialisé dans le droit de l’informatique, des réseaux, des média et de la communication et s’adresse à un public d’annonceurs, d’agences de communication, d’éditeurs de solutions marketing.

La première session est prévue le 19 janvier prochain de 9 heures à 11 heures et portera sur les Sites et Applications mobiles.

Vous pourrez ainsi mieux cerner la règlementation, vos droits, vos responsabilités et ce non seulement au niveau France mais aussi au niveau de la Communauté Européenne.

La session est assurée par Messieurs Thomas Beaugrand, avocat, et Sylvain Staub, avocat associé.

Merci à Altarea Cogedim qui nous accueille dans ses locaux au 8, avenue Delcassé, Paris 8ème.

Au programme :

Les contrats de développement de sites / apps marketing

  • Rôles (entre annonceur, agence et développeur)
  • Inputs (cahier des charges) / output (livrable digital)
  • Recette (dichotomie solution standard / solution spécifique)
  • Droits de propriété intellectuelle sur les sites / apps
  • Référencement sur les appstores

Les obligations légales et contractuelles de l’exploitant du site / apps

  • Identification légale
  • Politique de confidentialité et gestion des cookies
  • CGU et protection des actifs (dont librairies propriétaires)
  • CGU et engagements (SLA hébergeur, etc.)

La typologie des données collectées

  • Données personnelles
  • Données comportementales
  • Données techniques

L’exploitation des données collectées

  • CRM / DMP, Onboarding, retargeting
  • Protection des données personnelles (introduction)
  • Location / monétisation
  • Outils tiers et conséquences (synchronisations, réseaux sociaux, analytics)

 

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