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Agenda

Commission Messaging mobile : focus juridique

14/11/2017

9h00 - 11h00

e-Privacy et RGDP : mode d’emploi pour les acteurs de messageries mobiles

Si le législateur a fixé dès 2002 puis modifié en 2009 le cadre légal des e-mailings, les autres solutions de messagerie mobile sont dites « over the top » et échappent en grande partie à ce cadrage.

Le règlement e-privacy, qui entrera en vigueur en 2018, a pour objectif d’actualiser la directive de 2009 et de s’étendre à l’ensemble des services de messagerie mobile : SMS marketing, SMS serviciel, push notification, messagerie instantanée.

De nouvelles obligations en découlent, notamment en matière de recueil du consentement et d’information des utilisateurs dans les supports digitaux ; de nombreuses questions se posent à nos membres, qu’ils soient routeurs, opérateurs ou encore annonceurs : comment définir une donnée personnelle ? Qui est responsable de la donnée ? Quelles sont les conditions de transmission d’un fichier de données à un tiers ? Quelle attitude adopter en cas de faille dans la transmission ? Quelles prérogatives impliquent d’obtenir et tracer le consentement ? etc. etc.

Pour vous aider à y voir clair, à vous mettre en conformité, à échanger en bonne intelligence entre prestataire et entreprise cliente, la Mobile Marketing Association France, en partenariat avec le cabinet d’avocats Staub&Associés, propose en exclusivité pour ses membres une matinée de formation exceptionnelle : à la clef, une grille d’analyse des impacts de la nouvelle réglementation sur les différents canaux de messagerie mobile.

La session est assurée par Monsieur Thomas Beaugrand, avocat au Cabinet Staub&Associés.

Merci à Altaréa Cogedim qui nous accueille dans ses locaux au 8 avenue Delcassé, Paris 8ème.

Cette formation est faite pour vous et vos différents collaborateurs, y compris juridiques, qui sont les bienvenus !

Inscription obligatoire : événement réservé aux Membres de la Mobile Marketing Association France

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