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Publications

Commission Messaging mobile : focus juridique

15/11/2017

La quatrième session 2017 de Focus juridique a porté sur le messaging mobile. Les slides et la vidéo de l’événement sont à votre disposition.

Notre partenaire Staub&Associés propose d’autres guides pratiques, téléchargeables ici. Pour plus d’informations ou un conseil spécifiquement adapté, n’hésitez pas à contacter Thomas Beaugrand ou Sylvain Staub ou à vous inscrire à leur newsletter.

 

e-Privacy et RGDP : mode d’emploi pour les acteurs de messageries mobiles

Si le législateur a fixé dès 2002 puis modifié en 2009 le cadre légal des e-mailings, les autres solutions de messagerie mobile sont dites « over the top » et échappent en grande partie à ce cadrage.

Le règlement e-privacy, qui entrera en vigueur en 2018, a pour objectif d’actualiser la directive de 2009 et de s’étendre à l’ensemble des services de messagerie mobile : SMS marketing, SMS serviciel, push notification, messagerie instantanée.

De nouvelles obligations en découlent, notamment en matière de recueil du consentement et d’information des utilisateurs dans les supports digitaux ; de nombreuses questions se posent à nos membres, qu’ils soient routeurs, opérateurs ou encore annonceurs : comment définir une donnée personnelle ? Qui est responsable de la donnée ? Quelles sont les conditions de transmission d’un fichier de données à un tiers ? Quelle attitude adopter en cas de faille dans la transmission ? Quelles prérogatives impliquent d’obtenir et tracer le consentement ? etc. etc.

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